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 La légitime Défense

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sentinel013
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Messages : 208
Date d'inscription : 23/05/2013
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Club de tir : Tir 1000

MessageSujet: La légitime Défense   Ven 02 Oct 2015, 13:49

Dans la loi française il y a la légitime défense, qui donne le droit de se défendre sous certaines conditions.

Tout d'abord, la définition (article 122-5 du Code Pénal) :

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte."

Il existe à peu près la même définition pour les biens, mais bon vaut mieux pas se fier dessus, déjà que la justice française galère à juger les cas de légitime défenses de personnes...
Puis personnellement, je ne vais pas tirer sur quelqu'un qui veut juste voler ma télé.
Par contre, si il s'en prend physiquement à une personne, là c'est autre chose.

Maintenant, explications :
En gros, la loi française autorise à se défendre contre une agression sur notre propre personne ou sur une autre personne, sous certaines conditions.

Voici les conditions :
- l'agression doit être injustifiée :
C'est pas normal que quelqu'un t'agresse ou agresse quelqu'un = violence gratuite = attaque forcément illégale
- l'agression doit être actuelle :
L'agression est en train de se dérouler, le danger est imminent
- l'agression doit être réelle :
Le danger est réel --> agression qui provoquera à coup sûr des dommages physiques, voir la mort

- la défense doit être nécessaire :
C'est le dernier recours pour cesser l'agression (si l'on peut fuir ou se cacher, il n'y aura pas de légitime défense)
- la défense doit être simultanée :
C'est à dire que tu ne peux pas "agresser" quelqu'un parce qu'il a fait des menaces; à l'inverse tu ne peux pas te défendre après l'agression --> pas de vengeance/représailles
- la défense doit être proportionnée :
C'est à dire que la défense doit être à armes égales.
Cela ne veut pas non plus dire couteau/couteau ou arme à feu/arme à feu, mais ce point est jugé via la gravité des dommages que peut provoquer une arme/un objet utilisé par l'agresseur.
En gros, si quelqu'un t'agresse avec un couteau, arme qui peut créer des dommages pouvant entraîner la mort, théoriquement tu peux te défendre avec une arme à feu.
Par contre, si quelqu'un t'agresse avec des coups de pieds et des coups de poings, tu ne peux pas te défendre avec un couteau ou une arme à feu.
Cependant, ce point peut être juger différemment  selon les juges.
Pour certains juges c'est vraiment "à armes égales".

ATTENTION !
Les conditions ne sont pas "au choix".
Il faut que TOUTES les conditions soient retenues et prouvées pour que la légitime défense soit retenue, et donc que la défense employée soit dépénalisée.
Par exemple, même si la réponse que l'on donne par rapport à une agression entraîne la mort de l'agresseur et que la légitime défense est reconnue et retenue par la justice, aucune charge ne pourra être retenue (pas d'homicide volontaire en gros, mais homicide via légitime défense).
Par conséquent, pas de condamnations (pas d'amende, pas de peine de prison).

J'espère que c'est assez clair.
Après chaque tribunal et chaque juge, juge la légitime défense différemment.
La loi reste la loi, et les conditions sont très strictes, mais après tout peut arriver avec la justice française...

_________________
Si Vis Pacem Para Bellum

Molon Labe
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MacArony



Messages : 14
Date d'inscription : 19/06/2014

MessageSujet: Re: La légitime Défense   Ven 08 Avr 2016, 01:44

Merci pour l'explication Smile
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